1) domaine d’application

1. Notre offre de marchandises dans la boutique en ligne sous www.vespaclub.ch/shop (« boutique en ligne ») s’adresse exclusivement aux consommateurs ayant leur résidence habituelle et une adresse de livraison en Suisse (« vous »).
2. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous, en tant que client, et nous, le Club Vespa Suisse (« ATE »). Dans le cadre du processus de commande, vous acceptez les CGV dans la version en vigueur au moment de la passation de la commande. Tous les accords oraux et téléphoniques doivent être confirmés par écrit pour être contraignants. L’exigence de la forme écrite est également remplie lorsqu’une déclaration est contenue dans un e-mail.

2) conclusion du contrat

1. L’offre de conclusion d’un contrat de vente émane de vous, en cliquant sur le bouton « Envoyer la commande » après avoir rempli entièrement la page de commande. Vous restez lié à la commande pendant 2 jours. Le contrat est conclu de manière contraignante si nous acceptons la commande dans ce délai conformément au point 2.3.
2. Après l’envoi de la commande, vous recevez un e-mail automatisé par lequel nous confirmons la réception de la commande chez nous (« confirmation de commande »). La confirmation de commande sert uniquement à vous informer que nous avons bien reçu votre commande.
3. Un contrat n’est valablement conclu que si votre paiement a été enregistré sur notre compte dans les 10 jours suivant l’envoi de la confirmation de commande.
4. Vous avez la possibilité d’imprimer la commande et les données saisies pendant le processus de commande. Il est également possible d’ouvrir un compte client. Dans le compte client, les données de la commande peuvent être consultées après avoir saisi les données d’accès personnelles. Nous nous réservons le droit de bloquer les comptes clients à notre entière discrétion, sans avoir à en indiquer les raisons.

3) prix et frais d’expédition

1. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse ; le cas échéant, des taxes anticipées de recyclage et des droits d’auteur sont ajoutés. Les prix et conditions indiqués dans la boutique en ligne sont susceptibles d’être modifiés, le jour de référence étant le jour de la commande.
2. Les frais de livraison sont à votre charge et sont calculés comme suit :
3. Forfait de livraison (y compris la part d’emballage & de manutention ainsi que l’assurance transport) : Fr. 5.00

4) paiement et réserve de propriété

1. Le paiement du prix d’achat s’effectue par carte de crédit (VISA, MasterCard), PostFinance Card, PayPal, paiement anticipé ou facture, dans la mesure où cela est prévu et disponible dans la boutique en ligne. En cas de paiement par carte de crédit, les données sont transmises sous forme cryptée.
2. Les commandes sont payables immédiatement, sous réserve des dispositions suivantes. En cas d’achat sur facture, le montant de la facture doit être réglé dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise. Si la facture n’a pas été payée dans son intégralité à la date d’échéance, ni fait l’objet d’une contestation écrite et motivée, le client est automatiquement mis en demeure. Le client supporte tous les frais occasionnés au Vespa Club Suisse par le retard de paiement. En particulier, le client doit au Club Vespa Suisse un intérêt moratoire de 5% ainsi que des frais de rappel de CHF 15.00 pour le dernier rappel. Le Club Vespa Suisse peut à tout moment faire appel à des tiers pour l’encaissement. Le client est tenu de payer directement au tiers des frais minimaux et de l’indemniser pour ses dépenses et frais individuels nécessaires à l’encaissement.
3. Vous ne disposez de droits de compensation ou de rétention que dans la mesure où la prétention a été constatée de manière exécutoire ou est incontestée. Cela n’affecte pas vos contre-droits en cas de défauts de la livraison.
4. Nous nous réservons dans tous les cas la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du montant de la facture correspondante à une livraison (crédit définitif et sans réserve du prix d’achat total). Nous sommes en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre de réserve de propriété.
5. Dans certains cas, nous nous réservons le droit de faire dépendre la livraison de nos marchandises du versement d’un acompte ou du paiement anticipé de la valeur totale de la commande.

5) Livraison et transfert des risques

1. La livraison est effectuée directement à l’adresse de livraison et à la personne de contact que vous avez communiquées.
2. La livraison est soumise à la condition que nos fournisseurs nous livrent à temps et en bonne et due forme. Il n’y a pas de retard de livraison en cas de force majeure comme les grèves et autres mesures de conflit du travail, les émeutes, la guerre, les pandémies, les catastrophes naturelles ainsi qu’en cas de blocage des livraisons par le fabricant ou les fournisseurs en amont. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par les fabricants ou par des tiers.
3. Si toutes les marchandises commandées ne sont pas disponibles en stock, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles. Si, après la conclusion du contrat, il s’avère que les marchandises ne peuvent pas être livrées, soit en partie, soit en totalité, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, vous êtes en droit de résilier le contrat.
4. Notre prestation est une dette de destin et est exécutée au moment de la remise à la personne chargée du transport. Après l’expédition, le risque de détérioration et de perte accidentelles de la marchandise vous est transféré. Nous ne sommes pas responsables d’une faute de l’entreprise de transport utilisée.
5. Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne ou dans notre confirmation de commande sont calculés à partir de la date de notre confirmation de commande.

6) obligation d’examen/de réclamation et responsabilité pour les défauts

1. Vous êtes tenu de vérifier les produits livrés dès que cela est possible dans le cadre des activités commerciales habituelles et de communiquer les défauts constatés dans un délai de 7 jours à notre service clientèle à l’adresse électronique shop@vespaclub.ch. Si vous ne le faites pas, les produits sont considérés comme acceptés. L’approbation est considérée comme acquise dans tous les cas si vous ne nous avez pas adressé de réclamation dans les 7 jours suivant la livraison.
2. Les défauts qui n’étaient pas visibles lors d’un contrôle en bonne et due forme conformément à l’alinéa précédent doivent être communiqués immédiatement après leur découverte à notre service clientèle à l’adresse e-mail shop@vespaclub.ch, faute de quoi les produits commandés sont également considérés comme approuvés en ce qui concerne ces défauts.
3. Le produit défectueux doit être renvoyé avec une copie de la facture et une description détaillée du défaut. L’adresse de renvoi vous sera communiquée par eMail après réception de la réclamation écrite.
4. Le Vespa Club Suisse fournit une garantie en réparant les défauts. La réparation des défauts s’effectue, au choix du Vespa Club Suisse, soit par une exécution ultérieure, à savoir l’élimination d’un défaut (réparation) ou la livraison d’un objet exempt de défaut (livraison de remplacement). Les produits remplacés deviennent la propriété du Club Vespa Suisse.
5. Si un défaut ne peut être éliminé ni par une réparation ni par une livraison de remplacement, l’acheteur peut exiger une réduction du prix d’achat ou résilier le contrat de vente. Toute autre prétention est exclue, sauf si nous sommes coupables de préméditation ou de négligence grave.
6. La garantie ne couvre pas l’usure normale ni les conséquences d’une manipulation inappropriée ou de dommages causés par l’acheteur ou des tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieures.
7. Nous n’accordons pas de garanties au sens juridique du terme. Les garanties des fabricants ne sont pas affectées par cette disposition. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les descriptions de tiers, notamment de clients dans le cadre des évaluations de clients publiées dans la boutique en ligne, respectivement sur nos sites de médias sociaux.
8. Si la marchandise est retournée en bonne et due forme, le Vespa Club Suisse remboursera le prix total payé sous forme d’avoir. Un remboursement est toujours effectué sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat. En cas d’éventuels remboursements suite à un achat sur facture, nous vous remboursons le montant sur le compte correspondant.

7) droit de retour

1. Les articles qui ne vous conviennent pas peuvent être retournés dans les 14 jours suivant leur réception. Dans la mesure où la marchandise est retournée sans avoir été utilisée, complète et intacte, dans son emballage d’origine, vous n’aurez pas à payer de frais autres que les frais de renvoi. Les articles d’hygiène et les articles personnalisés sont exclus du droit de retour. Les frais de retour sont dans tous les cas à votre charge.

8) responsabilité

1. Tous les cas de violation du contrat et leurs conséquences juridiques ainsi que toutes les prétentions de votre part, quel qu’en soit le motif juridique, sont réglés de manière exhaustive dans les présentes CGV. Toute autre prétention de votre part – indépendamment du motif juridique – est exclue dans la mesure où la loi le permet. Nous, nos auxiliaires et nos éventuels agents d’exécution ne sommes pas responsables des dommages qui n’ont pas été causés à la marchandise elle-même, en particulier des dommages consécutifs à un défaut, d’un manque à gagner ou d’autres dommages pécuniaires.

9) Protection des données

1. La collecte et le traitement de vos données personnelles par nos soins sont expliqués dans la déclaration de protection des données. Celle-ci fait partie intégrante des présentes CGV. La déclaration de protection des données peut être consultée sous ce lien.
2. Par la présente, vous consentez à l’enregistrement des données personnelles que vous avez saisies dans le cadre de l’utilisation de la boutique en ligne. Cela vaut également pour l’enregistrement des adresses IP qui sont transmises lors de chaque utilisation de la boutique en ligne. Vous consentez en outre à l’utilisation des données personnelles pour la personnalisation des annonces publicitaires et des offres de produits publiées sur le site Internet. Les données à caractère personnel ne sont pas transmises aux annonceurs.
3. Vous acceptez en outre que nous utilisions vos données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec la boutique du Club Vespa Suisse. Cela comprend la prise de contact publicitaire avec les clients par e-mail et par courrier.

10) Clause salvatrice et réserve de modification

1. Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être nulles ou incomplètes, ou si leur exécution devait s’avérer impossible, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les parties contractantes s’engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition valide autorisée dont le contenu se rapproche le plus possible de l’intention initiale et de l’objectif économique poursuivi.
2. Toutes les modifications ou tous les compléments apportés aux présentes CGV doivent revêtir une forme qui permette de les prouver par un texte, comme notamment le fax et l’e-mail. Cela vaut également pour une modification de l’exigence de la forme écrite. Dès que vous avez recours à nos prestations après la modification, vous acceptez implicitement les nouvelles CGV. La version contraignante des CGV peut être consultée et imprimée sous ce lien.
3. D’autres conditions contractuelles de votre part, notamment celles que vous déclarez applicables en même temps que l’acceptation du contrat, ne font pas partie intégrante du contrat. Elles ne sont valables que si et dans la mesure où nous les avons acceptées expressément et par écrit.

11) Droit applicable et juridiction compétente

1. Tous les litiges entre les parties contractantes en rapport avec les présentes CGV sont soumis au droit suisse.
2. Le for exclusif est Zurich. Sont réservés les fors obligatoires selon le Code de procédure civile suisse, en particulier la compétence du tribunal du domicile des consommatrices et consommateurs selon l’art. 32 CPC.